Conditions d’utilisation
Informations juridiques et vie privée
Généralités
Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site web www.befre.be (et www.befre.eu). En utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, les accepter et les respecter.
Ce site web est créé et est administré par BeFre® SPRL, Rue Joseph Stevens 7, B-1000 Bruxelles. Numéro de TVA : BE 0833.829.717. Pour toute information complémentaire, veuillez nous envoyer un mail à [email protected] .
Les activités de BeFre®, sont subordonnées à diverses homologations précises. Pour toute information complémentaire à ce propos, prenez directement contact avec l’organe réglementaire:
IBPT
Avenue de l’Astronomie 14
1210 Bruxelles
Droits de propriété intellectuels
Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms de domaine et marques commerciales, marques, logos et autres éléments de données utilisés sur ce site sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à BeFre®, ou à des tierces parties. Sauf autorisation écrite préalable de BeFre®, la sauvegarde (à l’exception de celle rendue nécessaire par la consultation du site web), la reproduction, la modification, la divulgation, la distribution ou l’envoi, la vente, la location ou la cession de droits à des tiers, par quelque moyen que ce soit, de l’information diffusée sur ce site web sont interdits.
Utilisation non autorisée du site web
Vous vous engagez, entre autres, à:
- Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public.
- Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels, entre autres mais pas exclusivement, que le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à BeFre®, à l’exception toutefois des informations sollicitées par le destinataire.
Informations personnelles
BeFre® ne collecte d’informations personnelles qu’à condition qu’elles soient fournies sur base volontaire. En remplissant et envoyant un formulaire de commande ou en envoyant un e-mail, le visiteur autorise BeFre® à sauvegarder ses informations personnelles dans un fichier de BeFre® en vue du profilage automatisé des utilisateurs, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché et de direct mail postal. Les données fournies peuvent être transmises, à ces fins, à des entreprises liées à BeFre®. Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d’opposition à [email protected] .
Si vous l’autorisez au préalable, vos informations électroniques de contact peuvent être utilisées par BeFre® à des fins de marketing e-mail direct. Votre autorisation préalable n’est toutefois pas exigée lorsque BeFre® utilise, à des fins de marketing e-mail direct pour des produits ou services de même nature, des informations électroniques de contact obtenues suite à la livraison de produits et services spécifiques. Vous disposez du droit d’accéder et de modifier vos informations électroniques de contact. Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos informations électroniques de contact à des fins de marketing e-mail direct. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d’opposition à [email protected] .
Récolte automatique d’informations non personnelles
BeFre® peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site grâce auquel vous visitez le site de BeFre® ou vers lequel vous le quittez.
Cookies
Durant une visite du site, des « cookies » peuvent être automatiquement installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations nous aident à personnaliser le site selon les souhaits et les préférences de chaque visiteur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser et de supprimer les cookies ou de recevoir un avertissement avant leur installation. Consultez les instructions de la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour plus de détails. Si vous acceptez l’utilisation de cookies pendant une visite, ces cookies peuvent être réutilisés lors d’une connexion ultérieure au site.
Adresses IP
Quand vous postez un message sur un forum, votre adresse IP est également publiée. L’adresse IP d’un serveur proxy est parfois également visible entre crochets. Le but de cette démarche consiste à renforcer l’authenticité et l’intégrité des messages en réduisant la possibilité, pour un utilisateur, d’usurper l’identité d’un autre utilisateur. En cas de plaintes liées à un comportement présumé illégal, cette adresse IP peut être transmise aux autorités judicaires compétentes.
Responsabilité de BeFre®
Informations sur le site web
L’information, les logiciels, les produits et services (« information ») proposés sur ce site ne sont potentiellement pas exemptes d’imperfections de quelque nature que ce soit. BeFre® n’est pas responsable de l’intégrité, de la fiabilité, de l’opportunité ou de la précision de l’information. L’information est fournie et restituée sans autre forme de garantie. BeFre® n’est pas responsable de l’éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. BeFre® se réserve expressément le droit de modifier l’information de ce site à tout moment.
Liens vers d’autres sites
Ce site web peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. BeFre® n’a aucun droit de regard sur le contenu ou toute autre caractéristique de ces sites et pages web et n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que BeFre® propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Conseils via le site web
Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que BeFre® puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.
Liens vers le site BeFre®
L’utilisation de liens vers le site befre.be (et befre.eu) n’est autorisée qu’à la seule condition que ces hyperliens pointent vers la page d’accueil du site. Sauf autorisation écrite préalable de BeFre®, le « deep-linking » n’est pas autorisé. L’utilisation de ce site dans les sites ou les éléments de site d’une tierce partie (par exemple via le in-line linking, le framing ou quelque autre manière) est également interdite.
Droit applicable et tribunal compétent
Ce site web est soumis à la législation belge, à l’exception des règles de renvoi belges issues du droit international privé belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.